Concernant la taxe d'apprentissage

Posté par Justine Konopacki le 31/01/2021

Chers diplômés de l'école,

Crise sanitaire oblige, c'est par une remise des diplômes virtuelle que nous accueillerons la promotion 2020 au sein de l'Association des Anciens Élèves de l'Enssat le samedi 13 février.

Aussi, le Conseil d'Administration de l'association s'adresse à vous pour vous sensibiliser au relais que vous pouvez devenir pour contribuer au financement de l'Enssat notamment au travers de la taxe d'apprentissage.

La taxe d'apprentissage est un impôt français. Sont redevables de la taxe d'apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :

• être soumise au droit français (principe de territorialité)


• être assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu


• avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale)

Cette taxe est un impôt obligatoire dont le bénéficiaire, l'organisme de formation peut être désigné par l'entreprise.

La concurrence entre les écoles d'ingénieurs étant féroce, et les financements publics restreints, il est toujours nécessaire de maintenir des prestations et équipements pédagogiques de haut niveau.

Pour soutenir l'école et contribuer à maintenir une formation de qualité, vous pouvez entre autres vous référer au courrier de sollicitation disponible à cette adresse : http://www.enssat.fr/fr_FR/relations-entreprises/la-taxe-d-apprentissage.


Vous pouvez également vous rapprocher de l'école via taxeApprentissage@enssat.fr.

Nous vous remercions chaleureusement par avance !